SOLITUDE, Association sans but lucratif BE0684.468.424

 

Acte de constitution sous seing privé

Ce jour, le 11 octobre 2017, se sont réunis :

  • WILBERTS Hervé, né à Liège le 12/12/1980, Avenue du Centenaire 400 à 4102 Ougrée
  • STREEL Daniel, né à Amay le 11/09/1947, Rue Val de Mehagne, 2/9 à 4520 Wanze
  • WITRZ Paul, né à Hove 14/06/1929, Krichstrasse 66/008 à 4730 Raeren

En vue de constituer une association sans but lucratif, qui sera désignée ci-après par « l’association » et réglementée comme suit :

 

Article 1. – Dénomination et durée

L’association porte le nom « Solitude » et est sans but lucre, telle que la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, le définit en son article 1er § 3. Les documents officiels porteront la mention « ASBL » ou Association sans but lucratif » avant ou après le nom de l’association. Elle est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 2. – Siège social

Le siège social est établi à 4520 Wanze, Val de Mehaigne 2/9, dans le ressort judiciaire de Liège, Division Liège. Il peut être transféré par décision unanime du Conseil d’administration, en Belgique, en tout lieu d’expression française ou bilingue.

 

Article 3. – But social

L’association a pour objectif de permettre le rapprochement de personnes isolées et de combattre la solitude dans sa définition la plus large. Pour ce faire, elle pourra mettre à la disposition de personnes souffrant de la solitude, des outils leur permettant de communiquer, dialoguer, rencontrer, d’autres personnes seules. L’association ne pourra servir d’intermédiaire en proposant des contacts ou des rencontres, les personnes isolées étant libres de choisir de briser leur solitude avec la personne de leur choix, toujours avec l’accord de cette dernière.

L’association soutiendra dans leurs démarches les personnes isolées par des conseils, par la communication d’articles et d’études ciblées sur le bris de la solitude, ou toute autre forme d’incitant et d’aide.

L’association ne pourra en aucun cas autoriser et/ou accepter en tant que membres, des personnes isolées demandant une rémunération à autrui. De même, l’association ne pourra percevoir une quelconque forme de rémunération ou de commission pour la mise en rapport de personnes seules.

 

Article 4. – Qualité de membre

Il existe deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents.

A.- Les membres effectifs sont, d’une part les personnes physiques constituant l’association et dont la liste est reprise en introduction des présents statuts.

Peut acquérir la qualité de membre effectif, toute personne physique qui est membre adhérent de manière ininterrompue depuis au moins deux ans.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs payent la cotisation prévue à l’article 9.

B.- Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui soit payent la cotisation de soutien prévue à l’article 9, soit contribuent à et/ou soutiennent l’activité de l’association.

 

Article 5. Exclusion d’un membre

Tant un membre effectif qu’un membre adhérent peut être exclus si tant est qu’il a nui à l’association. Est d’emblée considéré acte nuisible, toute infraction au Règlement de l’association, toute atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

L’exclusion ne sera effective qu’après délibération de l’Assemblée générale, le membre dûment convoqué pour être entendu en ses explications. Dans le cas où le membre ne se présenterait pas devant l’Assemblée générale, convocation justifiée, son exclusion peut être décidée en son absence.

L’exclusion d’un membre effectif ayant la qualité d’administrateur oblige l’Assemblée générale à lui désigner un remplaçant de la manière définie à l’article 7.

L’exclusion d’un membre ne peut rendre le nombre total de membres, effectifs et adhérents, inférieur à trois.

 

Article 6. – Administration et gestion journalière

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé au minimum de trois membres, issus soit des membres fondateurs, soit des membres effectifs.

L’Association est dûment représentée par au minimum un administrateur, lequel serait délégué à la gestion journalière et pourra prendre tout engagement qui diminuerait l’actif de l’Association de moins de mille euros. Un tel engagement qui diminuerait l’actif de plus de mille euros requiert la signature de deux administrateurs après approbation du Conseil d’administration, approbation consignée dans le registre des procès-verbaux du Conseil.

L’Association est valablement représentée en justice par un seul administrateur désigné par le Conseil d’administration à cette fin.

Le Conseil d’administration désigne en son sein deux membres qui assureront la gestion journalière.

 

Article 7. – Nominations, démissions, révocations

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire.

La durée de leur mandat est indéterminée.

À tout moment, un administrateur peut représenter sa démission, soit par courrier recommandé, soit par lettre remise contre accusé de réception à un autre membre du Conseil d’administration. De même, tout membre de l’Association, effectif ou adhérant, peut demander la révocation d’un administrateur par le même biais.

Dans l’un ou l’autre cas, l’Assemblée générale est convoquée au plus tôt en session extraordinaire, ou se réunit en session ordinaire si moins de quinze jours séparent de la démission ou de la demande de révocation. S’il échet, en l’occurrence si le nombre d’administrateurs risque de devenir inférieur au nombre minimum prévu à l’article 6, un appel à candidatures est ouvert. Cet appel peut être opéré à tout moment et en toute circonstance.

L’assemblée nomme, acte la démission ou révoque à la majorité des voix, sous réserve de l’article 8.

 

Article 8 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est constituée par les membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois l’an et le 3ème samedi du mois de mai pour l’approbation des comptes, du budget annuel et de la décharge à donner aux administrateurs.

Les membres sont convoqués, soit par courrier simple ou courrier électronique, au moins huit jours au préalable. L’ordre du jour est joint à la convocation. Il est également affiché au siège de l’Association.

L’Assemblée est valablement constituée si au moins la moitié des membres est présente. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée est convoquée au moins quinze jours plus tard, laquelle pourra statuer, quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque membre a droit à une seule voix, il ne peut exister de voix de préférence. Un membre peut représenter un et un seul autre membre, procuration écrite dument produite.

L’Assemblée constituée en session extraordinaire statue aux mêmes conditions. Une session extraordinaire est requise dans le cas prévu à l’article 7, ou dans tous les cas où le Conseil d’administration désire soumettre à l’avis des membres une décision touchant l’Association de manière significative, telle une modification des statuts, la dissolution de l’Association, l’exclusion d’un membre, liste non exhaustive, référence est faire à l’article 4 de la Loi du 27 juin 1921.

Dans le cas où l’Assemblée a à se prononcer sur une modification des statuts, elle vote au quorum spécial, à savoir aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

 

Article 9. – Cotisations

La cotisation des membres effectifs est décidée par l’Assemblée générale, elle ne peut être supérieure à mille euros.

La cotisation des membres adhérents est décidée par l’Assemblée générale, elle ne peut être supérieure à mille euros. Les membres adhérents qui contribuent ou soutiennent l’Association autrement que par une cotisation peuvent contribuer sans limité.

 

Article 10. – Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 11. – Dans le cas de la dissolution de l’Association, telle que décidée comme à l’article 8, deux administrateurs seront désignés pour procéder à la liquidation de biens. Le boni éventuel de liquidation devra être remis à une Association à but similaire ou en l’absence, à une ou plusieurs autres Associations sans but lucratif dont le choix est délaissé à l’Assemblée générale réunie en vue de se pencher sur la reddition des comptes.

 

Article 11. – Autres dispositions

Toute autre disposition supplétive ou impérative non reprise dans les présents statuts, est régie selon les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

 

Dispositions transitoires

Les membres fondateurs sont à ce jour seuls membres effectifs, ils se réunissent immédiatement en Assemblée générale extraordinaire pour prendre les décisions suivantes :

 

1ère disposition

Sont désignés administrateurs MM. WILBERTS Hervé (NN 80.12.12-077.66) et STREEL Daniel (47.09.11-199.36), plus amplement qualifiés plus haut, tous deux pouvant agir isolément dans les limités prévues à l’article 6. Tous mandats gratuits et à durée indéterminée sauf démission ou révocation.

 

2ème disposition

La cotisation des membres effectifs est fixée à cinquante (50,00) euros.

La cotisation des membres adhérents qui contribuent sous forme d’abonnement ou de diffusion publicitaire ne peut dépasser les sommes versées.

La cotisation des membres adhérents autres que ceux définis à l’alinéa précédent s’élève à cinquante (50,00) euros.

Ces cotisations, hormis pour les membres adhérents par contribution, s’appliquent à partir du 1er janvier 2018 et jusqu’à modification par Assemblée générale.

 

3ème disposition

Le premier exercice social débute le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce, ou transmis par e-greffe, pour se terminer le 31 décembre 2017. Tout engagement pris pour au nom et pour copte de l’Association antérieurement à ce jour est considéré comme pris par l’Association elle-même.

 

Procès-verbal du Conseil d’administration

Le conseil d’administration ainsi constitué désigne en son sein M. STREEL Daniel pour le représenter en justice. MM WILBERTS Hervé et STREEL Daniel sont délégués à la gestion journalière.