Pour pouvoir se marier, la législation de notre pays impose plusieurs conditions. Elles sont d'ordre biologique, d'ordre moral et d'ordre sociologique. Voici les principales :

  • La parenté : la loi interdit le mariage si un lien de parenté (ascendants ou descendants jusqu'au troisième degré) existe entre les futurs époux.
  • Le célibat : une personne qui est déjà mariée avec une autre personne n'a plus le droit de se marier. La bigamie n'est pas autorisée.
  • L'âge : l'âge minimum pour pouvoir se marier est de dix-huit ans. Des exceptions sont toutefois possibles si les parents et tuteurs donnent leur consentement et si le tribunal de la jeunesse donne son autorisation.
  • La vie : aussi logique que cela puisse paraître, la loi prévoit qu'il faut être en vie pour se marier ! Certains pays, comme la France, autorisent le mariage « posthume » s'il y a un motif grave et avec l'autorisation du Président de la République.
  • Le sexe : depuis le début de cette institution, le mariage ne peut être célébré qu'entre un homme et une femme. Toutefois, depuis 2003, le mariage entre deux personnes du même sexe est autorisé en Belgique et depuis peu en France.
  • Le consentement : les deux futurs époux doivent donner leur consentement et celui-ci doit être acté par l'officier de l'État civil.

Les régimes matrimoniaux

Le mariage légal est très complexe, il implique les effets patrimoniaux des deux époux. C'est-à-dire que le patrimoine (les biens et les dettes) de chacun est géré de façon différente suivant les accords conclus qui sont appelés les régimes matrimoniaux.

Attention : il est important pour un wedding planner d'avoir des notions concernant les différents régimes matrimoniaux et les contrats de mariage existants. Mais il ne peut en aucun cas s'aventurer dans des conseils auprès des futurs mariés à ce sujet. Dans tous les cas, il est recommandé aux promis de consulter leur notaire.

Il y a deux principaux régimes matrimoniaux. 

La séparation de biens

Ce système permet de séparer le patrimoine des époux. Il stipule que chacun est personnellement propriétaire de tous ses biens ainsi que seul responsable de ses éventuelles dettes. Le régime de la séparation de biens implique l'indépendance complète des biens du mari de ceux de l'épouse, peu importe s'ils ont acquis ces biens avant, pendant ou après le mariage.

Ce régime est souvent adopté lorsque l'un des époux exerce un métier à risque. Par exemple, un indépendant en faillite protégerait le patrimoine de son épouse contre toute saisie éventuelle en optant pour ce régime.

La communauté de biens

Ce régime associe les biens et les dettes du couple. Tous les revenus, économiques et acquisitions seront en commun et appartiendront aux deux époux.

Les deux types de régimes présentent des avantages et des inconvénients. Les futurs époux devront choisir en fonction de chacune de leurs situations professionnelles, sociales ou en fonction d'autres paramètres. Ces régimes sont modulables par contrats de mariage.

Pour opter pour un régime matrimonial, les futurs mariés devront donc signer un contrat de mariage. Ce contrat doit être rédigé par un notaire.

Le régime primaire

Quel que soit le contrat de mariage, tous les époux doivent se soumettre à des obligations fixes. Ces règles sont reprises dans le « régime primaire ». Les principaux droits et devoirs sont les suivants2 :

  • Protection de la résidence familiale : lorsque l'un des deux époux est seul propriétaire d'un immeuble, il peut le vendre seul. Si cet immeuble constitue le logement principal de la famille, il n'est pas autorisé à vendre son bien sans l'accord du conjoint.
  • Le droit d'exercer une profession : avant 1958, une femme mariée ne pouvait pas exercer une profession sans l'accord de son mari. De nos jours, cet accord n'est plus nécessaire. Chaque conjoint a le droit d'exercer l'activité professionnelle qu'il souhaite pour autant qu'elle ne constitue pas un préjudice aux intérêts matériels et moraux de la famille.
  • Le droit de percevoir ses propres revenus : chaque époux ayant le droit d'exercer l'activité professionnelle de son choix, ils ont droit de percevoir seuls les revenus qui y sont liés. Toutefois, ils ne pourront en disposer qu'en respectant le régime matrimonial choisi.
  • Le devoir de contribuer aux charges : peut importe le contrat choisi, la solidarité et la participation de chacun dans les charges du mariage est application. La participation doit être réglée en fonction des possibilités financières et proportionnellement aux revenus de chaque conjoint.
  • Contraction d'une dette : lorsque l'un des époux contracte une dette, que ce soit pour un investissement professionnel ou autre, son conjoint ne sera pas engagé. En effet, le conjoint est automatiquement protégé et n'est pas tenu coresponsable des éventuelles dettes.
  • Solidarité des dettes du ménage : il est acquis que si l'un des mariés contracte seul une dette, son conjoint ne devra pas être engagé. Toutefois, si cette dette concerne les besoins du ménage ou de l'éducation des enfants, les deux époux devront être solidaires.
  • Fidélité, cohabitation et assistance : les trois principes du mariage qui sont la fidélité, la cohabitation et l'assistance ne peuvent jamais être modifiés par un contrat de mariage. Ces valeurs restent la base même du mariage.

Le régime légal

Les promis n'ont pas l'obligation de conclure un contrat de mariage. Si aucun contrat de mariage n'est réalisé, c'est le régime légal de communauté qui sera automatiquement adopté. Ce régime est comparable à l'ancienne « communauté réduite aux acquêts ». Il distingue le patrimoine de l'époux, celui de l'épouse et le patrimoine commun. En résumé, chacun est propriétaire et responsable des dettes et des biens acquis avant le mariage, mais toutes les dettes et le patrimoine acquis après la contraction du mariage sera commun.

Les démarches administratives

Pour pouvoir se marier civilement, les futurs époux doivent réaliser des formalités administratives et observer des démarches déterminées par la loi. Dans notre pays, le mariage religieux est fréquemment célèbre, mais n'est pas obligatoire. C'est le mariage civil qui est prédominant. Pour marquer son importance, il est interdit de célébrer le mariage religieux avant le mariage civil. L'article 21, § 2 de la constitution, pour garantir la primauté du mariage civil, décrète que « le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale »3

Voici les différentes démarches à effectuer :

  • Faire une déclaration de mariage : ceux qui veulent se marier doivent le faire savoir. La première démarche à réaliser pour le couple est une déclaration de mariage auprès de l'officier de l'État civil.

Pour cela, ils doivent se rendre à la commune où est inscrit l'un des futurs époux et annoncer qu'ils souhaitent se marier. L'officier de l'État civil dressera acte de leur déclaration et l'inscrira dans le registre des déclarations de mariage. Cette déclaration de mariage remplace, depuis le 1er janvier 2000 la publication des bans.

  • Fournir différents documents : pour que la déclaration de mariage soit valide, l'officier de l'État civil devra vérifier si les futurs conjoints remplissent toutes les obligations pour se marier. Ils devront donc fournir les documents suivants :
    • Le formulaire de demande de mariage.
    • Une photocopie recto/verso de leur carte d'identité.
    • Un acte d'état civil (acte de naissance, acte de divorce, acte de décès d'un premier conjoint) souvent directement disponible à la commune de résidence.
    • Un certificat de résidence, dans le cas où l'un des époux serait domicilié à l'étranger.
  • Choisir des témoins : il y a quelques années, la loi stipulait que la présence d’un ou deux témoins était indispensable. Depuis le 31 mai 20104, la présence de témoins lors de la cérémonie civile de mariage n'est plus obligatoire. Le rôle des témoins est désormais reconnu comme étant un acte social ou symbolique. Les futurs mariés sont donc libres de choisir le nombre. S'ils le souhaitent, ils peuvent solliciter la présence de zéro à quatre témoins.

Dans le cas où les promis choisiraient des témoins, ils devront fournir leurs noms, prénoms et lien de parenté. Les témoins doivent être âgés de 18 ans au minimum et être en possession de leur carte d'identité le jour de la cérémonie.

  • Prévoir des frais : afin de rassembler les documents nécessaires, des frais de 7 à 25 euros sont à prévoir. Ce coût diffère en fonction des communes. De surcroît, il faut savoir que des taxes supplémentaires peuvent être appliquées ! Ces taxes diffèrent en fonction du jour choisi pour le mariage civil.

Le mariage ne pourra être célébré dans la commune où a été déposée la déclaration de mariage qu'entre le 14e jour qui suit la date de l'établissement de l'acte de déclaration de mariage et les 6 mois suivants l'expiration de ce délai de 14 jours.

Attention : les démarches administratives diffèrent si l'un ou les deux futurs époux sont étrangers. Dans ce cas, il est vivement recommandé de demander conseil à l'ambassade du pays en question présente en Belgique.

En effet, les démarches varient fortement d'un pays à l'autre.

1Service Public Fédéral Belge. Conditions légales du mariage. Voir le site

2Le régime primaire, Fédération Royale du Notariat Belge,

http://www.notaire.be/se-marier-vivre-ensemble/le-mariage/le-regime-primaire, 2012

3Sterckx, Daniel, 2004, le mariage en droit civil, Bruxelles, Éditions Larcier, p.67

4Della Faille, Nicolas, LegalWorld, Mariage civil : la présence du témoin n'est plus obligatoire, Voir l'article