Conditions générales d’utilisation du site

1. Les services

o   Les services offerts sur ce site consistent de manière limitative mettre à disposition d’un lieu virtuel d’échange et de faciliter les contacts entre les utilisateurs de nos services. Ces services sont offerts par Solitude asbl : dont le siège social est situé en Belgique. Solitude asbl souligne que toute utilisation ou visualisation des services fournis par Solitude asbl,qu’ils soient gratuits, payants ou qu’ils nécessitent la création d’un compte utilisateur, suppose que vous vous engagiez à l’accepter et respecter les présentes Conditions générales.

o   Veuillez lire attentivement les Conditions générales, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l’utilisation de certains services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d’utilisation ou que vous respectiez les conditions spécifiques sur les pages dédiées à ces services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s’appliqueront cumulativement avec les Conditions générales.

2. Respect de la vie privée

o   Afin de protéger la vie privée des consommateurs, une loi a été votée le 8 décembre 1992 en Belgique et peut être consultée sur www.privacy.fgov.be. La loi est conforme à l’Arrêt royal du 13 février 2001 et la loi du 11 décembre 1998.

Solitude asbl attache beaucoup d’importance à la vie privée de ses clients et utilisateurs et suit rigoureusement la législation sur la vie privée. Tous les fichiers des consommateurs rassemblés par Solitude asbl dans le cadre des actions de marketing sont traités par biais d’une déontologie stricte reprise dans notre charte sur la vie privée.

3. Limites de responsabilités et garanties

o   Ce site est un lieu d’échange pour des informations entre des utilisateurs. Les services -dont la plupart sont gratuits- sont principalement dédiés à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des visiteurs. Solitude asbl ne profite pas des transactions effectuées par biais du site et ne peut en conséquence garantir les nécessités d’un usage professionnel, notamment à la rapidité, l’accessibilité et l’exactitude des services ou données.

§  Le comportement des utilisateurs

§  Charte d’utilisateur

§  L’utilisateur est le seul et unique responsable des informations, des données, des photos et autres éléments qu’il publie dans le cadre d’une annonce, d’un commentaire ou dans son espace personnel sur ce site. Il se porte garant du contenu.

§  Si vous trouvez du contenu ou des utilisateurs postant des informations à caractère malveillant, illégal ou contraire aux bonnes mœurs, veuillez nous en informer via notre page contact

§  Bien que Solitude asbl ne puisse aucunement être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs. Solitude asbl se réserve le droit unilatéral d’enlever ou de modifier chaque information postée sur le site qu’elle trouverait obscène, malveillant contraire aux bonnes mœurs ou dommageable vis-à-vis d’elle-même, de ses partenaires, d’autres utilisateurs ou de son image. En cas de retrait ou de modification, tout recours de l’utilisateur sera considéré pour republication, mais en aucun cas un dédommagement sous quelque forme que ce soit ne sera possible.

o   Garantie de fonctionnement

§  Le fonctionnement du site en tout temps et en toute circonstance ne fait l’objet d’aucune garantie. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de maintenir nos services accessibles à un maximum d’utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais sans obligation. En cas d’interruption Solitude asbl mettra les moyens qu’il considère les plus adéquats en œuvre pour remédier à cette interruption dans les meilleurs délais.

§  Solitude asbl se réserve le droit d’interrompre l’accès à n’importe quel moment, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Des interruptions d’accès ou erreurs lors de transmissions de données électroniques ne peuvent en aucun cas donner lieu à une compensation financière ou autre.

o   Malware / Virus

§  Solitude asbl mettra tous les moyens qu’il considère raisonnables en œuvre pour prévenir les actions des tiers visant à endommager, obtenir des informations, divulguer des messages non sollicités… les logiciels de Solitude asbl ou les utilisateurs de notre site. Toutefois, la responsabilité de Solitude asbl ne sera pas engagée par des incidents qui surpassent les différentes défenses mises en place par Solitude asbl afin d’éviter de telles situations.

§  Solitude asbl recommande l’utilisation d’un programme antivirus quand vous accédez au web.

o   Les intégrations de contenu tiers ou de liens peuvent changer la visibilité des informations sur le site. Les liens externes ne sont pas contrôlés sur leur fiabilité et Solitude asbl ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour le contenu ou l’utilisation de liens externes. En cas de contenu illicite, malveillant ou contraire aux bonnes mœurs, l’utilisateur est invité à en informer Solitude asbl via notre page contact

o   La responsabilité de Solitude asbl ne peut jamais être invoquée du fait de tiers comme du fait de la présence de contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessible sur les services sans notification préalable. La responsabilité ne peut aucunement être invoquée ni,contractuellement, ni extra contractuelle en chef d’une faute légère, la faute grave ou la fraude de tiers. Solitude asbl ne sera pas tenu responsable pour la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le site dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel. Il vous appartient de limiter le montant de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.

4.Les droits intellectuels

o   Les droits d’auteur – En concluant des contrats avec les utilisateurs de nos services, le membre s’engage à respecter les droits intellectuels et assume la pleine responsabilité pour chaque infraction et les coûts en résultant sur lesdits droits vis-à-vis de leur propriétaire.

o   L’usager reconnaît expressément que les informations fournies et les données restent à la propriété de Solitude asbl et ses fournisseurs et s’engage à ne pas les changer. La reproduction, divulgation, vente, distribution ou usage de ce site et son contenu à des fins commerciales en quelconque façon ne peut être faite sans accord écrit préalable Solitude asbl. Il est également interdit de stocker les informations des sites web de Solitude asbl ou des services semblables dans une base de données ou les utiliser pour des fins illicites. Le ‘caching’ des informations automatiquement par le browser est autorisé.

o   Dans le seul but de permettre à Solitude asbl d’utiliser les informations fournies, et afin que Solitude asbl ne viole aucun droit dont l’usager disposerait sur les informations fournies, l’usager accepte de conférer à Solitude asbl un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et pouvant être sous-licencié (à tiroirs multiples) permettant à Solitude asbl d’exercer les droits d’auteur et les droits de publicité (à l’exclusion de tout autre droit) dont le membre dispose sur les informations fournies, dans tous médias connus ou encore inconnus, relatifs aux informations fournies dans le seul but d’une action de publicité.

5. Droit applicable et compétence, dispositions diverses

o   Dans le cas où les parties des présentes conditions devraient être considérées comme étant non imposables, la partie non imposable sera modifiée en accord avec les lois applicables en vue de refléter autant que possible les intentions originales et les autres conditions resteront intégralement et pleinement en vigueur.

o   Les présentes dispositions ainsi que les annexes auxquelles elles renvoient représentent l’intégralité des accords entre l’utilisateur etSolitude asbl, et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrite ou orale, entre l’utilisateur et le propriétaire concernant ce site.

o   L’interprétation des conditions générales et des litiges quelconques sera gouvernée et interprétée conformément au droit belge et sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.