Charte d’utilisateur de Contact-Célibataire.be - fr

L’usage licite de ce site et de ses services

Le membre garantit de ne pas utiliser les services aux fins de commettre des actes illégaux ou interdits par cette Charte d’Utilisateur notamment des harcèlements, menaces, diffamations ou autres infractions à la vie privée des tiers ainsi que tout acte qui pourrait nuire aux droits de tiers.

Tout abus ou usage frauduleux des services et/ou du site sont interdits ; sont considérés entre autres comme abus l’atteinte à l’intégrité, à la capacité d’utilisation ou au fonctionnement du site ou de (des) serveur(s) web, le fait d’interférer ou de tenter d’interférer avec le fonctionnement du site ou d’un accord conclut sur le site. L’usage non autorisé des mots de passe ou comptes d’autres utilisateurs est également interdit et peut entraîner en suppression de votre compte.

Critères d’acceptation

L’utilisation des services est réservée aux personnes qui peuvent légalement conclure et créer des conventions, en vertu du droit applicable. Les mineurs et les autres personnes n’ayant pas la capacité juridique de conclure cette Charte d’Utilisateur ne peuvent utiliser les services.

En s’inscrivant à ce site, le membre garantit et certifie que :

  • Ne pas être mineur et avoir a la capacité juridique de conclure cette Charte d’Utilisateur ;
  • Sera responsable,financièrement, de toute utilisation qu’il/elle fait des services et/ou du site et évitera toute utilisation de son compte par d’autres personnes, y compris de façon non limitative, par les mineurs qui vivent avec lui/elle ;
  • Ses données d’inscription sont réelles et exactes (le manquement délibéré ou suite à une imprudence de fournir des informations exactes au moment de l’inscription constitue une fausse déclaration et/ou une fraude pouvant donner lieu à des poursuites légales appropriées, et éventuellement à des pénalités).

Informations fournies

Le membre est seul responsable des informations fournies. Solitude asbl agit uniquement comme ligne de transmission passive pour la distribution et la publication en ligne des informations fournies. Le membre indemnisera et garantira Solitude asbl contre toute plainte d’un tiers en relation avec les informations fournies, y compris de façon non limitative les plaintes de tiers basées sur des infractions à leurs droits d’auteurs, marques, marques de services, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

Les informations fournies (ou tout objet qui y est repris) ne peuvent :

  1. Être fausses, inexactes ou trompeuses ;
  2. Être constitutives d’une infraction à des droits d’auteurs, brevets, marques, secrets de fabrique ou autres droits intellectuels ou droits liés à l’image ou à la personnalité ;
  3. Violer une quelconque loi, ordonnance ou réglementation (en ce, compris de façon non limitative celles que gouvernent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination [ou la publicité trompeuse]) ;
  4. Être diffamatoires, calomnieuses, illégalement menaçantes ou illégalement harcelantes ;
  5. Être obscène, contenir de la pornographie enfantine (qui le cas échéant sera transmise aux autorités judiciaires, accompagnées de vos informations personnelles), être réservées aux adultes par nature ou être dommageables aux mineurs ;
  6. Contenir des virus, des chevaux de Troie (« Trojanhorses »), des « worms », des bombes à retardement (« time bombs »), des « cancelbots » ou d’autres routines informatiques qui ont pour but d’endommager, d’interférer, d’intercepter clandestinement ou d’exproprier tout système, donnée ou information personnelle ;
  7. Expédier ou faire des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, telle que des publicités, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ;
  8. Mettre en ligne des messages à caractères promotionnels sur les services ;
  9. Ne créer aucune responsabilité dans le chef de Solitude asbl ou avoir pour conséquence la perte par Solitude asbl (en tout ou en partie) des services de ses fournisseurs de services internet (ISP) ou d’autres fournisseurs ;
  10. Faire un lien direct ou indirect ou conclure des descriptions de biens ou de services qui (aa) sont interdits en vertu de cette Charte d’Utilisateur ; ou (bb) qu’un membre n’a pas le droit de proposer ou d’inclure.
  11. Modification

Solitude asbl se réserve le droit d’amender et/ou de modifier cette Charte d’Utilisateur à tout moment. La Charte d’Utilisateur modifiée sera publiée sur ce site et les dispositions amendées et/ou modifiées entreront automatiquement en vigueur trente (30) jours après leur publication initiale sur ce site. Une telle modification ou un tel amendement de ces conditions n’affectera cependant pas les contrats qui auront été ouverts avant la date de son entrée en vigueur. Ce contrat ne peut être modifié, excepté par un écrit signé par le membre et par Solitude asbl.

Infractions

Les infractions de nos règles sur l’usage peuvent résulter en :

  • Suppression de la publicité de notre site ;
  • Suppression de votre compte d’utilisateur ;
  • La transmission de vos données et celles de vos annonces présentes ou passées aux tiers qui en auraient eu l’autorisation par injonction juridique ou autre.